Quelle solidarité pour quels citoyens ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Quelle solidarité pour quels citoyens ?

Résumé

L’Initiative Citoyenne Européenne semble marquer le pas et surtout, la Cour de justice semble amorcer un mouvement de repli. L'arrêt Dano montre que les prestations spéciales non contributives, point de rencontre entre sécurité sociale et assistance sociale, mettent à l’épreuve l’exacte étendue de la solidarité qui oblige l’Etat d’accueil vis-à-vis du citoyen européen mobile. Quant à la liberté de circulation, la détermination des éléments du lien d’intégration reste le coeur de la jurisprudence de la Cour en la matière de libre circulation. Celle-ci confirme son analyse in concreto et au cas par cas de ceux-ci et la place complexe qu’y occupe la nationalité. La tentation du repli [Rapport de la Commission européenne au Conseil sur l'application du règlement n° 211/2011 relatif à l'initiative citoyenne européenne, Com (2015) 145 final du 31 mars 2015 ; Dir. (UE) 2015/637 du Conseil du 20 avr. 2015 établissant les mesures de coordination et de coopération nécessaires pour faciliter la protection consulaire des citoyens de l'Union non représentés dans des pays tiers et abrogeant la décis. n° 95/553/CE, JO L 106 du 24 avr. 2015, p. 1-13] Quelle solidarité ? Sécurité sociale et assistance sociale (CJUE 3 juillet 2014, aff. C-19/14, Talasca ; CJUE 11 novembre 2014, aff. C-333/13, Dano, AJDA 2015. 821, note E. Aubin ; ibid. 329, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2014. 2300, et les obs. ; ibid. 2015. 450, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; AJ fam. 2014. 655, obs. P. Berthet ; RDSS 2014. 1155, obs. C. Boutayeb ; Concl. av. gén. Wathelet dans l'aff. C-67/14, Alimanovic) Quels citoyens ? Lien d'intégration et nationalité (CJUE, gr. ch., 18 décembre 2014, aff. C-202/13, Sean Mc Carthy et al. c/ Secretary of State for the Home Department, AJDA 2015. 329, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2015. 450, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; CJUE 14 janvier 2015, aff. C-171/13, UWV c/ Demirci et al. ; CJUE 26 février 2015, aff. C-359/13, Martens c/ Minister van Onderwijs, Cultuur en Wentenschap)

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Dates et versions

halshs-01348936 , version 1 (26-07-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01348936 , version 1

Citer

Etienne Pataut. Quelle solidarité pour quels citoyens ? : Chronique Citoyenneté 2015. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 3, pp.637-652. ⟨halshs-01348936⟩

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