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Journal articles

Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - La tentation du repli

Résumé : [Rapport de la Commission européenne au Conseil sur l'application du règlement n° 211/2011 relatif à l'initiative citoyenne européenne, Com (2015) 145 final du 31 mars 2015 ; Dir. (UE) 2015/637 du Conseil du 20 avr. 2015 établissant les mesures de coordination et de coopération nécessaires pour faciliter la protection consulaire des citoyens de l'Union non représentés dans des pays tiers et abrogeant la décis. n° 95/553/CE, JO L 106 du 24 avr. 2015, p. 1-13]
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02261599
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 2:39:40 AM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:47 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02261599, version 1

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Citation

Etienne Pataut. Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - La tentation du repli. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2015, pp.637. ⟨halshs-02261599⟩

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