Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire et la responsabilité du fait des produits défectueux sous le prisme des contraintes européennes

Nicolas Rias (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

(Civ. 1re, 26 novembre 2014, n° 13-18.819, D. 2015. 405, note J.-S. Borghetti ; Civ. 1re, 10 décembre 2014, n° 13-14.314, D. 2015. 9)

Mots clés: DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE; Application; Responsabilité du fait des produits défectueux; Directive

Domaines: Droit

Nicolas Rias. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire et la responsabilité du fait des produits défectueux sous le prisme des contraintes européennes. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.348-35. ⟨halshs-02261571⟩