Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Incidence du droit pénal de l'Union européenne sur le droit pénal interne

Blandine Thellier de Poncheville (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 CDP - Centre de droit pénal

(Crim., 29 octobre 2014, n° 14-86.480, inédit ; Crim., 23 septembre 2014, n° 13-85.252, inédit ; Crim., 3 décembre 2014, n° 13-84.597, inédit ; Crim., 22 octobre 2014, n° 13-84.419, publié au Bulletin ; Crim., 30 avril 2014, n° 12-80.745, inédit, RTD com. 2014. 711, obs. B. Bouloc ; Crim., 11 mars 2014, n° 12-81.461, publié au Bulletin, D. 2014. 671 ; Dr. soc. 2014. 827, chron. R. Salomon ; RSC 2014. 355, obs. A. Cerf-Hollender ; Crim., 17 décembre 2014, n° 13-86.686, publié au Bulletin, RTD com. 2015. 170, obs. B. Bouloc ; Crim., 9 septembre 2014, n° 13-85.927, publié au Bulletin, D. 2015. 588, obs. H. Aubry, E. Poillot et N. Sauphanor-Brouillaud ; Crim., 19 novembre 2014, n° 13-80.161, publié au Bulletin, D. 2014. 2411 ; Crim. 28 mai 2014, nos 13-83.197 et 11-81.640, publiés au Bulletin, AJ pénal 2014. 542, obs. L. Ascensi ; Crim., 26 février 2014, n° 12-86.227, inédit ; Crim., 30 septembre 2014, n° 14-90.037, inédit ; Crim. 25 juin 2014, n° 13-81.471, publié au Bulletin, D. 2014. 1445 ; AJCA 2014. 291, obs. M. Thill-Tayara ; Crim. 25 juin 2014, n° 13-82.121, inédit ; Crim., 22 janvier 2014, n° 12-83.579, publié au Bulletin, D. 2014. 274 ; ibid. 600, entretien N. Rontchevsky ; ibid. 1564, obs. C. Mascala ; ibid. 1736, obs. J. Pradel ; ibid. 2423, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, M.-H. Gozzi, S. Mirabail et C. Ginestet ; AJ pénal 2014. 180, note J. Lasserre Capdeville ; Rev. sociétés 2014. 321, note B. Bouloc ; RSC 2014. 106, obs. F. Stasiak ; RTD com. 2014. 159, obs. N. Rontchevsky ; ibid. 435, obs. B. Bouloc ; Crim., 2 avril 2014, n° 13-80.474, publié au Bulletin, D. 2014. 1128, note D. Brach-Thiel ; ibid. 2423, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, M.-H. Gozzi, S. Mirabail et C. Ginestet ; AJ pénal 2014. 365, obs. J. Lelieur ; Crim., 9 septembre 2014, n° 13-86.045, inédit ; Crim. 9 septembre 2014, n° 13-86.050, publié au Bulletin ; Crim., 9 septembre 2014, n° 13-86.043, publié au Bulletin, D. 2014. 1878 ; Crim., 28 mai 2014, n° 14-81.865, inédit ; Crim., 11 mars 2014, n° 11-88.420, publié au Bulletin, D. 2014. 670 ; Dr. soc. 2014. 827, chron. R. Salomon ; Crim., 5 mars 2014, n° 12-87.517, inédit ; Crim. 5 mars 2014, n° 13-80.252, inédit, D. 2015. 230, obs. J.-P. Clavier, N. Martial-Braz et C. Zolynski)

Mots clés: DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE; Application; Juge national; Droit pénal

Domaines: Droit

Blandine Thellier de Poncheville. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Incidence du droit pénal de l'Union européenne sur le droit pénal interne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.348-30. ⟨halshs-02261570⟩