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Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - La litispendance éphémère : une sanction de la lenteur du juge français

Résumé : (Règl. [CE] n° 2201/2003 - Règl. Bruxelles II bis ; Civ. 1re, 3 déc. 2014, n° 13-25.802)
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02261567
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 2:38:54 AM
Last modification on : Wednesday, July 15, 2020 - 2:00:47 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02261567, version 1

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Citation

Amélie Panet. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - La litispendance éphémère : une sanction de la lenteur du juge français. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2015, pp.348-12. ⟨halshs-02261567⟩

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