Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Quand le respect du droit de l'Union justifie la méconnaissance du droit national

Dominique Ritleng (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes

(CE, 22 octobre 2014, req. n° 361464, Sté Métropole 6)

Mots clés: COMMUNICATION AUDIOVISUELLE; DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE; Application; Conseil d'Etat

Domaines: Droit

Dominique Ritleng. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Quand le respect du droit de l'Union justifie la méconnaissance du droit national. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.433. ⟨halshs-02261556⟩