Chronique Droit européen des transports - Limitation du bruit autour des aéroports : le concept d'approche équilibrée pleinement consacré ?

Loïc Grard (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

(Règl. [UE] n° 598/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avr. 2014 relatif à l'établissement de règles et de procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union, dans le cadre d'une approche équilibrée et abrogeant la directive 2002/30/CE, JOUE n° L 173 du 12 juin, p. 65)

Mots clés: TRANSPORT; Transport aérien; Aéroport; Environnement; Nuisance sonore

Domaines: Droit

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Limitation du bruit autour des aéroports : le concept d'approche équilibrée pleinement consacré ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.423. ⟨halshs-02261550⟩