Chronique Droit européen des transports - Détermination de l'heure « d'arrivée effective » pour les vols retardés

Loïc Grard (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

(CJUE 4 septembre 2014, aff. C-452/13, Germanwings GmbH c/ Ronny Henning, D. 2014. 1764)

Mots clés: TRANSPORT; Transport aérien; Droit des passagers; Retard de plus de trois heures

Domaines: Droit

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Détermination de l'heure « d'arrivée effective » pour les vols retardés. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.419. ⟨halshs-02261546⟩