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Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Droit européen des transports - Aides d'État accordées aux aéroports et aux compagnies aériennes : publication de lignes directrices nouvelles

Résumé

(Lignes directrices adoptées le 20 févr. 2014, concernant les aides d'État aux aéroports et aux compagnies aériennes, JOUE n° C-99 du 12 avr. 2014, p. 3)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02261545, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261545 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Aides d'État accordées aux aéroports et aux compagnies aériennes : publication de lignes directrices nouvelles. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.417. ⟨halshs-02261545⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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