Chronique Droit européen des transports - Marché unique du transport aérien : tolérance « zéro » quant aux discriminations en raison de la nationalité

Loïc Grard (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

(CJUE 18 mars 2014, aff. C-628/11, International Jet Management, EU:C:2014:171)

Mots clés: UNION EUROPEENNE; Relations extérieures; Transport aérien; Discrimination en fonction de la nationalité

Domaines: Droit

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Marché unique du transport aérien : tolérance « zéro » quant aux discriminations en raison de la nationalité. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.411. ⟨halshs-02261542⟩