Chronique Contentieux de l'Union européenne - Confirmation à l'autrichienne de la jurisprudence Melki et Abdeli

Laurent Coutron

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Confirmation à l'autrichienne de la jurisprudence Melki et Abdeli

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Laurent Coutron

Fonction : Auteur
PersonId : 783158
IdRef : 066868300

Université de Montpellier

Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

Résumé

(CJUE, 11 septembre 2014, aff. C-112/13, A. c/ B.)

Mots clés

UNION EUROPEENNE Constitution européenne Droit et liberté fondamentaux Charte européenne des droits fondamentaux Application par le juge national

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chronique Contentieux de l'Union européenne - Confirmation à l'autrichienne de la jurisprudence Melki et Abdeli
Résumé	fr (CJUE, 11 septembre 2014, aff. C-112/13, A. c/ B.)
Auteur(s)	Laurent Coutron ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038 ( 467482 ) - Faculté de Droit 39, rue de l’Université 34060 Montpellier Cedex 2 - France Université de Montpellier UM 203 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-08-17
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-08-17
Numéro	02
Page/Identifiant	353
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2015/1047
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr UNION EUROPEENNE, Constitution européenne, Droit et liberté fondamentaux, Charte européenne des droits fondamentaux, Application par le juge national

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https://shs.hal.science/halshs-02261530

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 02:38:13

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:31

Dates et versions

halshs-02261530, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02261530 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l'Union européenne - Confirmation à l'autrichienne de la jurisprudence Melki et Abdeli. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.353. ⟨halshs-02261530⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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