Chronique Contentieux de l'Union européenne - Les réticences de la Cour de justice pour passer, elle-même, le comportement d'un État membre au crible de l'exigence d'une violation suffisamment caractérisée

Laurent Coutron (1, 2)

1 UM - Université de Montpellier
2 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

(CJUE, 3 septembre 2014, aff. C-318/13, X.)

Mots clés: DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE; INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES; Cour de justice de l'Union européenne; Compétence

Domaines: Droit

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l'Union européenne - Les réticences de la Cour de justice pour passer, elle-même, le comportement d'un État membre au crible de l'exigence d'une violation suffisamment caractérisée. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.350. ⟨halshs-02261528⟩