Chronique Contentieux de l'Union européenne - L'exclusion d'un député européen de son groupe politique : un acte de gouvernement au sein du Parlement européen ?

Laurent Coutron (1, 2)

1 UM - Université de Montpellier
2 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

(Trib. UE, 2 septembre 2014, aff. T-336/13, Borghezio c/ Parlement européen)

Mots clés: INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES; DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE; Parlement européen; Député européen; Exclusion; Acte de portée générale; Recours en annulation

Domaines: Droit

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l'Union européenne - L'exclusion d'un député européen de son groupe politique : un acte de gouvernement au sein du Parlement européen ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.349. ⟨halshs-02261527⟩