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Chronique Contentieux de l'Union européenne - L'exclusion d'un député européen de son groupe politique : un acte de gouvernement au sein du Parlement européen ?

Résumé : (Trib. UE, 2 septembre 2014, aff. T-336/13, Borghezio c/ Parlement européen)
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02261527
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 2:38:09 AM
Last modification on : Friday, February 5, 2021 - 9:56:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02261527, version 1

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Citation

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l'Union européenne - L'exclusion d'un député européen de son groupe politique : un acte de gouvernement au sein du Parlement européen ?. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2015, pp.349. ⟨halshs-02261527⟩

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