Tenue correcte exigée

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

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Peggy Ducoulombier

Observations sous l'arrêt CEDH, gr. ch, 1er juillet 2014, S.A.S. c/ France

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Tenue correcte exigée
Résumé	fr Observations sous l'arrêt CEDH, gr. ch, 1er juillet 2014, S.A.S. c/ France
Auteur(s)	Peggy Ducoulombier ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 IRCM - Institut de Recherches Carré de Malberg ( 93832 ) - 11, rue du Maréchal Juin - bâtiment Escarpe - BP 68 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg EA3399 ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-06-05
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-06-05
Numéro	01
Page/Identifiant	95
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2015/0005
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Droits de l'homme

https://shs.hal.science/halshs-02261465

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 02:36:47

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:31

halshs-02261465, version 1 (02-08-2019)

Peggy Ducoulombier. Tenue correcte exigée. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 01, pp.95. ⟨halshs-02261465⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024