De l'incidence des considérations organiques dans le contentieux de la légalité

Aude Bouveresse (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes

Quelques réflexions autour de l'arrêt Inuit - Cour de justice de l'Union européenne, 3 octobre 2013, n° C-583/11-P,(CJUE, 3 oct. 2013, aff. C-583/11 P, Inuit Tapiriit Kanatami e.a. c/ Parlement et Conseil, RTD eur. 2014. 389, étude François-Vivien Guiot ; ibid. 899, obs. L. Coutron)

Mots clés: DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE; INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES; Acte de portée générale; Recours en annulation; Cour de justice de l'Union européenne; Interprétation; Méthode

Domaines: Droit

Aude Bouveresse. De l'incidence des considérations organiques dans le contentieux de la légalité. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 01, pp.63. ⟨halshs-02261463⟩