Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Rémunération des salariés du privé après reprise du contrat par une personne publique

Aude Bouveresse (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes

(CE, 25 juillet 2013, n° 355804, M. A., Centre hospitalier général de Longjumeau, au Lebon ; AJDA 2013. 1597 ; AJFP 2013. 322, et les obs.)

Mots clés: DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE; DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Application; Juge administratif; Chronique de jurisprudence; 2013-2014; Non-discrimination; Fonction publique; Rémunération; Personne privée

Domaines: Droit

Aude Bouveresse. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Rémunération des salariés du privé après reprise du contrat par une personne publique. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 04, pp.952-23. ⟨halshs-02261441⟩