Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - L'étendue du droit des étrangers en attente de réadmission à des conditions minimales d'accueil

Dominique Ritleng (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes

(CE, 4 décembre 2013, n° 359670, Dom'Asile (Assoc.), AJDA 2014. 1049, note E. Aubin ; CE, 30 décembre 2013, n° 350193, CIMADE, au Lebon ; AJDA 2014. 13)

Mots clés: DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE; LIBRE CIRCULATION; Application; Juge administratif; Chronique de jurisprudence; 2013-2014; Libre circulation des personnes; Etranger; Demandeur d'asile; Accueil et hébergement

Domaines: Droit

Dominique Ritleng. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - L'étendue du droit des étrangers en attente de réadmission à des conditions minimales d'accueil. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 04, pp.952-13. ⟨halshs-02261435⟩