Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Portée de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Dominique Ritleng (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes

(CE, 27 novembre 2013, n° 353703, Syndicat national CFDT des mineurs et assimilés et du personnel du régime minier, au Lebon ; CE, 4 juin 2014, n° 370515, M. B., au Lebon ; AJDA 2014. 1183 ; ibid. 1501, concl. X. Domino ; CAA Paris, 31 juillet 2013, n° 12PA02040, Préfet de police de Paris c/ Tometey (Mme), AJDA 2013. 2290 ; CAA Nancy, 9 déc. 2013, n° 12NC01705, M. B. A., AJDA 2014. 42, chron. M. Wiernasz)

Mots clés: DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE; DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Application; Juge administratif; Chronique de jurisprudence; 2013-2014; Charte européenne des droits fondamentaux; Mise en oeuvre; Portée

Domaines: Droit

Dominique Ritleng. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Portée de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 04, pp.952-1. ⟨halshs-02261433⟩