Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Le droit d'auteur européen asservi à la technique et libéré du droit international

Edouard Treppoz

Journal articles

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Le droit d'auteur européen asservi à la technique et libéré du droit international

Edouard Treppoz ^{1, 2}

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3

2 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Résumé : (CJUE 13 février 2014, aff. C-466/12, Svensson c/ Sté Retriever Sverige, ; CJUE 11 sept. 2014, aff. C-117/13, Technische Universität Darmstadt c/ Eugen Ulmer KG)

Mots-clés : PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Droit européen de la propriété intellectuelle Droit d'auteur

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02261431
Contributor : Projet Droit2HAL Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 2:35:55 AM
Last modification on : Friday, December 3, 2021 - 3:49:49 PM

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