Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Le droit d'auteur européen asservi à la technique et libéré du droit international

Edouard Treppoz (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

(CJUE 13 février 2014, aff. C-466/12, Svensson c/ Sté Retriever Sverige, ; CJUE 11 sept. 2014, aff. C-117/13, Technische Universität Darmstadt c/ Eugen Ulmer KG)

Mots clés: PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE; Droit européen de la propriété intellectuelle; Droit d'auteur

Domaines: Droit

Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Le droit d'auteur européen asservi à la technique et libéré du droit international. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 04, pp.965. ⟨halshs-02261431⟩