Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Ventes en lignes et droit douanier : question de méthode

Edouard Treppoz

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Ventes en lignes et droit douanier : question de méthode

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Edouard Treppoz

Fonction : Auteur
PersonId : 769344
IdRef : 068706529

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de droit international, européen et comparé

Résumé

(CJUE 6 février 2014, aff. C-98/13, Martin Blomqvist c/ Rolex SA)

Mots clés

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Droit européen de la propriété intellectuelle Droit douanier

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Ventes en lignes et droit douanier : question de méthode
Résumé	fr (CJUE 6 février 2014, aff. C-98/13, Martin Blomqvist c/ Rolex SA)
Auteur(s)	Edouard Treppoz ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé ( 216151 ) - Université Jean Moulin - Lyon3 15, Quai Claude Bernard 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA4185 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-12-30
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-12-30
Numéro	04
Page/Identifiant	962
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2015/0049
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, Droit européen de la propriété intellectuelle, Droit douanier

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261430

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 02:35:54

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:31

Dates et versions

halshs-02261430, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02261430 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Ventes en lignes et droit douanier : question de méthode. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 04, pp.962. ⟨halshs-02261430⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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