Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - L'autonomie et la particularité juridictionnelle des titres communautaires

Edouard Treppoz (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

(CJUE 5 juin 2014, aff. C-360/12, Coty Germany GmbH c/ First Note Perfume NV)

Mots clés: PROPRIETE INDUSTRIELLE; Marque; Marque communautaire; Titre communautaire

Domaines: Droit

Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - L'autonomie et la particularité juridictionnelle des titres communautaires. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 04, pp.960. ⟨halshs-02261429⟩