Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Les affres de la causalité en droit international privé de la propriété intellectuelle

Edouard Treppoz (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

(CJUE 3 avril 2014, aff. C-387/12, Sté Hi Hotel HCF c/ Uwe Spoering, CJUE 5 juin 2014, aff. C-360/12, Coty Germany GmbH c/ First Note Perfume NV)

Mots clés: Droit international privé de la propriété intellectuelle; Causalité; PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE; Droit européen de la propriété intellectuelle

Domaines: Droit

Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Les affres de la causalité en droit international privé de la propriété intellectuelle. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 04, pp.953. ⟨halshs-02261428⟩