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Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Sur un possible contournement de l'effet suspensif d'un arrêt d'annulation d'un règlement

Résumé : (CJUE, ord. du vice-président, 12 juin 2014, aff. C-21/14 P-R, Commission c/ Rusal Armenal)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02261418
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 2:35:41 AM
Last modification on : Friday, February 5, 2021 - 9:56:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02261418, version 1

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Citation

Laurent Coutron. Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Sur un possible contournement de l'effet suspensif d'un arrêt d'annulation d'un règlement. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.914. ⟨halshs-02261418⟩

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