Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Sur un possible contournement de l'effet suspensif d'un arrêt d'annulation d'un règlement

Laurent Coutron (1, 2)

1 UM - Université de Montpellier
2 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

(CJUE, ord. du vice-président, 12 juin 2014, aff. C-21/14 P-R, Commission c/ Rusal Armenal)

Mots clés: DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE; Acte de portée générale; Recours en annulation; Arrêt d'annulation; Effet suspensif

Domaines: Droit

Laurent Coutron. Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Sur un possible contournement de l'effet suspensif d'un arrêt d'annulation d'un règlement. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 04, pp.914. ⟨halshs-02261418⟩