Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - La consécration du droit d'être jugé dans un délai raisonnable par la juridiction de l'Union européenne

Laurent Coutron (1, 2)

1 UM - Université de Montpellier
2 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

(CJUE, gr. ch., 26 novembre 2013, aff. C-40/12 P, Gascogne Sack Deutschland c/ Commission ; aff. C-58/12 P, Groupe Gascogne c/ Commission ; aff. C-50/12 P, Kendrion c/ Commission)

Mots clés: INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES

Domaines: Droit

Laurent Coutron. Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - La consécration du droit d'être jugé dans un délai raisonnable par la juridiction de l'Union européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 04, pp.901. ⟨halshs-02261409⟩