Dossier Keck - En guise d'introduction : la dimension constitutionnelle de l'arrêt Keck

Édouard Dubout

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Dossier Keck - En guise d'introduction : la dimension constitutionnelle de l'arrêt Keck

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Édouard Dubout

Fonction : Auteur
PersonId : 1051976
IdRef : 087487438

Université Panthéon-Assas

Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire

Mots clés

LIBRE CIRCULATION Prohibition des pratiques restrictives Restriction quantitative Mesure d'effet équivalent Arrêt Keck

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Dossier Keck - En guise d'introduction : la dimension constitutionnelle de l'arrêt Keck
Auteur(s)	Édouard Dubout ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CRDH - Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire ( 463106 ) - Université Paris 2, CRDH, 12 Place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3385 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-12-30
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-12-30
Numéro	04
Page/Identifiant	851
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2014/0338
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LIBRE CIRCULATION, Prohibition des pratiques restrictives, Restriction quantitative, Mesure d'effet équivalent, Arrêt Keck

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261407

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 02:35:27

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:31

Dates et versions

halshs-02261407, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02261407 , version 1

Citer

Édouard Dubout. Dossier Keck - En guise d'introduction : la dimension constitutionnelle de l'arrêt Keck. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 04, pp.851. ⟨halshs-02261407⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Dossier Keck - En guise d'introduction : la dimension constitutionnelle de l'arrêt Keck

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