Chronique Finances publiques de l'Union européenne - La double hybridité du budget de l'Union européenne - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Finances publiques de l'Union européenne - La double hybridité du budget de l'Union européenne

Résumé

(CJUE 17 septembre 2013, aff. C-77/11, Conseil de l'Union européenne c/ Parlement européen, NEPR, Comm. A.-L. Mosbrucker, Europe nov. 2013 ; Rev. aff. eur. 2013. 563, note F. Le Bot)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02261403, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261403 , version 1

Citer

Aymeric Potteau. Chronique Finances publiques de l'Union européenne - La double hybridité du budget de l'Union européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 03, pp.811. ⟨halshs-02261403⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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