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Chronique Finances publiques de l'Union européenne - Le cadre financier pluriannuel 2014-2020 ou l'austérité mâtinée de flexibilité

Résumé : (Règlement (UE, EURATOM) n° 1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, JOUE n° L 347 du 20 décembre 2013, p. 884 ; Accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière, JOUE n° C 373 du 20 décembre 2013, p. 1 ; Déclarations relatives au règlement et à l'accord interinstitutionnel précités, document du Conseil n° 15997/13 du 25 novembre 2013)
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02261401
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 2:35:20 AM
Last modification on : Monday, December 14, 2020 - 9:16:08 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02261401, version 1

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Citation

Aymeric Potteau. Chronique Finances publiques de l'Union européenne - Le cadre financier pluriannuel 2014-2020 ou l'austérité mâtinée de flexibilité. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.795. ⟨halshs-02261401⟩

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