Chronique Finances publiques de l'Union européenne - Le cadre financier pluriannuel 2014-2020 ou l'austérité mâtinée de flexibilité

Aymeric Potteau (1, 2)

1 Université de Lille
2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

(Règlement (UE, EURATOM) n° 1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, JOUE n° L 347 du 20 décembre 2013, p. 884 ; Accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière, JOUE n° C 373 du 20 décembre 2013, p. 1 ; Déclarations relatives au règlement et à l'accord interinstitutionnel précités, document du Conseil n° 15997/13 du 25 novembre 2013)

Mots clés: UNION EUROPEENNE; Finances; Budget; Cadre financier pluriannuel 2014-2020

Domaines: Droit

Aymeric Potteau. Chronique Finances publiques de l'Union européenne - Le cadre financier pluriannuel 2014-2020 ou l'austérité mâtinée de flexibilité. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 03, pp.795. ⟨halshs-02261401⟩