Chronique Droit européen des obligations - Pratiques commerciales déloyales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Droit européen des obligations - Pratiques commerciales déloyales

Résumé

(CJUE 19 septembre 2013, aff. C-435/11, CHS Tour Services, D. 2013. 2835, note K.Jakouloff ; ibid. 2812, obs. Centre de droit de la concurrence Yves Serra ; ibid. 2014. 1297, obs. H. Aubry, E. Poillot et N. Sauphanor-Brouillaud ; CCC 2013. Comm. 281, obs. G. Raymond ; JCP E 2013, 1675, note S. Moracchini-Zeidenberg ; Europe 2013. Comm. 483, obs. M. Meister ; JDE 2014. 22, obs. E. Poillot ; CJUE 3 octobre 2013, aff. C-59/12, Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs, Europe 2013. Comm. 540, obs. M. Meister ; CJUE 17 octobre 2013, aff. C-391/12, RLvS, Europe 2013.Comm. 539, obs. M. Meister ; CJUE 19 décembre 2013, aff. C-281/12, Trento Sviluppo et Centrale Adriatica, D. 2014. 1297, obs. N. Sauphanor-Brouillaud ; Europe 2014. Comm. 100, obs. M. Meister ; CJUE 3 avril 2014, aff. C-515/12, 4 Finance, JDE 2014, obs. E. Poillot (à paraître) ; Europe 2014. Comm. 275, obs. F. Gazin ; JCP 2014. 464, obs. D. Berlin ; CJUE 10 juillet 2014, aff. C-421/12, Commission c/ Belgique)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261393 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261393 , version 1

Citer

Carole Aubert de Vincelles. Chronique Droit européen des obligations - Pratiques commerciales déloyales. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 03, pp.730. ⟨halshs-02261393⟩
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