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Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Le droit au juge postule que le citoyen européen connaisse les motifs du refus d'accès à un État membre qui lui est opposé pour des motifs de sécurité publique

Résumé : (CJUE, gr. ch., 4 juin 2013, aff. C-300/11, ZZ)
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02261378
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 2:34:46 AM
Last modification on : Friday, February 5, 2021 - 9:56:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02261378, version 1

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Citation

Laurent Coutron. Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Le droit au juge postule que le citoyen européen connaisse les motifs du refus d'accès à un État membre qui lui est opposé pour des motifs de sécurité publique. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.478-XXXVI. ⟨halshs-02261378⟩

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