Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Le droit au juge postule que le citoyen européen connaisse les motifs du refus d'accès à un État membre qui lui est opposé pour des motifs de sécurité publique

Laurent Coutron (1, 2)

1 UM - Université de Montpellier
2 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

(CJUE, gr. ch., 4 juin 2013, aff. C-300/11, ZZ)

Mots clés: LIBRE CIRCULATION; Libre circulation des personnes; Terrorisme; Refus d'accès; Motif

Domaines: Droit

Laurent Coutron. Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Le droit au juge postule que le citoyen européen connaisse les motifs du refus d'accès à un État membre qui lui est opposé pour des motifs de sécurité publique. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 02, pp.478-XXXVI. ⟨halshs-02261378⟩