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Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Quand la condamnation aux dépens rend prohibitif le coût d'une procédure juridictionnelle

Résumé : (CJUE 11 avril 2013, aff. C-260/11, Edwards et Pallikaropoulos)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02261376
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 2:34:44 AM
Last modification on : Friday, February 5, 2021 - 9:56:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02261376, version 1

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Citation

Laurent Coutron. Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Quand la condamnation aux dépens rend prohibitif le coût d'une procédure juridictionnelle. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.478-XXVIII. ⟨halshs-02261376⟩

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