Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Quand la condamnation aux dépens rend prohibitif le coût d'une procédure juridictionnelle

Laurent Coutron (1, 2)

1 UM - Université de Montpellier
2 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

(CJUE 11 avril 2013, aff. C-260/11, Edwards et Pallikaropoulos)

Mots clés: ENVIRONNEMENT; Information et participation du public; Droit d'agir en justice; Recours; Coût non prohibitif

Domaines: Droit

Laurent Coutron. Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Quand la condamnation aux dépens rend prohibitif le coût d'une procédure juridictionnelle. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 02, pp.478-XXVIII. ⟨halshs-02261376⟩