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Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Nouvelle représentation au théâtre de guignol : « le Conseil d'État italien et le mécanisme du renvoi préjudiciel »

Résumé : (CJUE 18 juillet 2013, aff. C-136/12, Consiglio nazionale dei geologi)
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02261364
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 2:34:29 AM
Last modification on : Friday, February 5, 2021 - 9:56:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02261364, version 1

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Citation

Laurent Coutron. Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Nouvelle représentation au théâtre de guignol : « le Conseil d'État italien et le mécanisme du renvoi préjudiciel ». RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.478-LV. ⟨halshs-02261364⟩

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