Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Nouvelle représentation au théâtre de guignol : « le Conseil d'État italien et le mécanisme du renvoi préjudiciel »

Laurent Coutron (1, 2)

1 UM - Université de Montpellier
2 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

(CJUE 18 juillet 2013, aff. C-136/12, Consiglio nazionale dei geologi)

Mots clés: INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES; Cour de justice de l'Union européenne

Domaines: Droit

Laurent Coutron. Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Nouvelle représentation au théâtre de guignol : « le Conseil d'État italien et le mécanisme du renvoi préjudiciel ». RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 02, pp.478-LV. ⟨halshs-02261364⟩