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Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Les chambres de recours de l'OHMI confrontées au principe du contradictoire et à l'interdiction du relevé d'office

Résumé : (Trib. UE 3 juillet 2013, aff. T-106/12, Cytochroma Development c/ OHMI - Teva Pharmaceutical Industries)
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02261363
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 2:34:28 AM
Last modification on : Friday, February 5, 2021 - 9:56:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02261363, version 1

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Citation

Laurent Coutron. Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Les chambres de recours de l'OHMI confrontées au principe du contradictoire et à l'interdiction du relevé d'office. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.478-LII. ⟨halshs-02261363⟩

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