Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Application du code frontières Schengen et remise en cause potentielle de la jurisprudence Croisière du beurre

Laurent Coutron (1, 2)

1 UM - Université de Montpellier
2 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

(CJUE 17 janvier 2013, aff. C-23/12, Zakaria)

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Généralités; Code frontières Schengen; Protection juridictionnelle effective

Domaines: Droit

Laurent Coutron. Chronique Droit du contentieux de l'Union européenne - Application du code frontières Schengen et remise en cause potentielle de la jurisprudence Croisière du beurre. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 02, pp.478-IV. ⟨halshs-02261361⟩