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Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Contrats à durée déterminée : le soft-control de la Cour de justice

Résumé : (CJUE 12 décembre 2013, aff. C-361/12, Carratu ; CJUE 13 mars 2014, aff. C-190/13, Marquez Samohano ; CJUE 13 mars 2014, aff. C-38/13, Nierodzik)
Mots-clés : TRAVAIL
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02261355
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 2:34:18 AM
Last modification on : Sunday, January 19, 2020 - 6:38:37 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02261355, version 1

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Citation

Sophie Robin-Olivier. Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Contrats à durée déterminée : le soft-control de la Cour de justice. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.513. ⟨halshs-02261355⟩

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