Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Tour d'horizon de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation relative aux motifs de refus d'exécution d'un mandat d'arrêt européen (MAE)

Blandine Thellier de Poncheville (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 CDP - Centre de droit pénal

(Crim., 18 décembre 2013, n° 13-87.755, Bull. crim. à paraître ; Crim., 7 novembre 2013, n° 13-86.777 ; Crim., 21 août 2013, n° 13-85.429 ; Crim., 7 août 2013, n° 13-84.915 ; Crim., 4 juin 2013, n° 13-83.348 ; Crim., 23 avril 2013, n° 13-82.467 ; Crim., 30 octobre 2013, n° 13-86.580 ; Crim., 23 octobre 2013, n° 13-86.459 ; Crim., 15 octobre 2013, n° 13-86.329, Bull. crim. à paraître ; Crim., 24 septembre 2013, n° 13-86.125 ; Crim., 7 août 2013, n° 13-85.076 ; Crim., 24 juillet 2013, n° 13-84.750 ; Crim., 25 juin 2013, n° 13-84.149, Bull. crim. n° 158 ; Crim., 4 juin 2013, n° 13-83.348 ; Crim., 10 avril 2013, n° 13-81.836 ; Crim., 10 avril 2013, n° 13-81.838 ; Crim., 10 avril 2013, n° 13-81.837 ; Crim., 19 février 2013, n° 13-80.491 ; Crim, 9 janvier 2013, n° 12-88.102)

Mots clés: DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE

Domaines: Droit

Blandine Thellier de Poncheville. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Tour d'horizon de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation relative aux motifs de refus d'exécution d'un mandat d'arrêt européen (MAE). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 02, pp.465. ⟨halshs-02261353⟩