Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - La question préjudicielle et la motivation des arrêts

Sébastien Adalid (1, 2)

1 ULH - Université Le Havre Normandie
2 LexFEIM - Laboratoire d'études en droits Fondamentaux, des Echanges Internationaux et de la Mer

(Com., 13 novembre 2013, nos 12-15.361 et 12-15.419 ; Soc., 29 mai 2013, n° 11-22.376 ; Soc., 30 septembre 2013, nos 12-14.752 et 12-14.964 ; Crim., 25 juin 2013, n° 13-84.149 ; Crim., 10 décembre 2013, n° 13-81.572 ; Civ. 2e, 14 mars 2013, n° 12-14.730 ; Civ. 1re, 24 avril 2013, n° 12-21.443 ; Soc., 27 février 2013, n° 11-26.864)

Mots clés: DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE; Application; Juge national; Jurisprudence judiciaire française

Domaines: Droit

Sébastien Adalid. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - La question préjudicielle et la motivation des arrêts. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 02, pp.440. ⟨halshs-02261349⟩