Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire acteur de l'intégration normative dans le cadre de l'autonomie procédurale nationale

Bernadette Le Baut-Ferrarese (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

(Civ. 2e, 26 septembre 2013, nos 12-24.940, 12-24.913, 12-24.914 ; Soc., 27 février 2013, n° 11-26.864 ; Com., 26 février 2013, n° 11-22.029 ; Com., 23 avril 2013, n° 12-19.184)

Mots clés: DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE; Application; Juge national; Intégration normative; Autonomie procédurale

Domaines: Droit

Bernadette Le Baut-Ferrarese. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire acteur de l'intégration normative dans le cadre de l'autonomie procédurale nationale. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 02, pp.438. ⟨halshs-02261348⟩