Chronique Droit européen des transports - Émission de gaz à effet de serre : le marché européen du carbone aérien quitte l'extraterritorialité et se dirige vers « l'ultraterritorialité »

Loïc Grard (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

(Décision n° 377/2013/UE du 24 avril 2013 dérogeant temporairement à la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, JOUE n° L 113 du 25 avr. 2013, p. 1)

Mots clés: TRANSPORT; ENVIRONNEMENT; Pollution; Gaz à effet de serre; Quota d'émission; Transport aérien

Domaines: Droit

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Émission de gaz à effet de serre : le marché européen du carbone aérien quitte l'extraterritorialité et se dirige vers « l'ultraterritorialité ». RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 01, pp.223. ⟨halshs-02261335⟩