Chronique Droit européen des transports - Relations aériennes extérieures commerciales : la fin de l'état de grâce ?

Loïc Grard (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

(Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part, JOUE n° L 208 du 2 août 2013, p. 1 ; Décision du Conseil du 23 septembre 2013 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein du comité de surveillance bilatéral pour l'accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile, en ce qui concerne la décision n° 0004 portant modification de l'annexe 1 de l'accord, JOUE n° L 257 du 28 sept. 2013, p. 2 ; CJUE, 7 novembre 2013, C-90/12, Commission européenne c/ République de Pologne)

Mots clés: TRANSPORT

Domaines: Droit

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Relations aériennes extérieures commerciales : la fin de l'état de grâce ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 01, pp.222. ⟨halshs-02261334⟩