Chronique Droit européen des transports - Eurocontrol / Union européenne : coopération renforcée mais pas adhésion

Loïc Grard (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

(Décision du Conseil du 29 octobre 2012 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord établissant un cadre général pour une coopération renforcée entre l'Union européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne, JOUE n° L 16 du 19 janv. 2013, p. 1)

Mots clés: TRANSPORT

Domaines: Droit

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Eurocontrol / Union européenne : coopération renforcée mais pas adhésion. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 01, pp.220. ⟨halshs-02261332⟩