Chronique Droit européen des transports - Sécurité aérienne : toujours plus d'intégration !

Loïc Grard (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

(Règlement (UE) n° 6/2013 de la Commission du 8 janvier 2013 modifiant le règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE, JOUE n° L 4 du 9 janv. 2013, p. 34 ; Règlement (UE) n° 7/2013 de la Commission du 8 janvier 2013 modifiant le règlement (UE) n° 748/2012 établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production, JOUE n° L 4 du 9 janv. 2013, p. 36 ; Règlement d'exécution (UE) n° 628/2013 de la Commission du 28 juin 2013 relatif aux méthodes de travail de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exécution d'inspections de normalisation et pour le contrôle de l'application des dispositions du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) n° 736/2006 de la Commission, JOUE n° L 179 du 29 juin 2013, p. 46 ; Règlement (UE) n° 800/2013 de la Commission du 14 août 2013 modifiant le règlement (UE) n° 965/2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement Européen et du Conseil, JOUE n° L 227 du 24 août 2013, p. 1)

Mots clés: TRANSPORT

Domaines: Droit

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Sécurité aérienne : toujours plus d'intégration !. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 01, pp.217. ⟨halshs-02261329⟩