Chronique Droit européen des transports - Transport maritime de passagers et TVA

Loïc Grard

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Droit européen des transports - Transport maritime de passagers et TVA

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Loïc Grard

Fonction : Auteur
PersonId : 1042616
IdRef : 034016120

Université de Bordeaux

Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(CJUE, 21 mars 2013, C-197/12, Commission européenne c/ République française)

Mots clés

TRANSPORT IMPOT Taxe Taxe sur la valeur ajoutée Transport de passagers

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chronique Droit européen des transports - Transport maritime de passagers et TVA
Résumé	fr (CJUE, 21 mars 2013, C-197/12, Commission européenne c/ République française)
Auteur(s)	Loïc Grard ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales ( 241516 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-05-26
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-05-26
Numéro	01
Page/Identifiant	213
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2014/0048
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TRANSPORT, IMPOT, Taxe, Taxe sur la valeur ajoutée, Transport de passagers

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261324

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 02:33:37

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023 à 14:19:11

Dates et versions

halshs-02261324, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02261324 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Transport maritime de passagers et TVA. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 01, pp.213. ⟨halshs-02261324⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Chronique Droit européen des transports - Transport maritime de passagers et TVA

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