Chronique Droit européen des transports - Passagers aériens : la prise en charge en cas d'annulation de vol est de droit même en cas de force majeure

Loïc Grard

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Droit européen des transports - Passagers aériens : la prise en charge en cas d'annulation de vol est de droit même en cas de force majeure

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Loïc Grard

Fonction : Auteur
PersonId : 1042616
IdRef : 034016120

Université de Bordeaux

Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(CJUE, 3e ch., 31 janvier 2013, C-12/11, McDonagh c/ Ryanair Ltd)

Mots clés

TRANSPORT

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chronique Droit européen des transports - Passagers aériens : la prise en charge en cas d'annulation de vol est de droit même en cas de force majeure
Résumé	fr (CJUE, 3e ch., 31 janvier 2013, C-12/11, McDonagh c/ Ryanair Ltd)
Auteur(s)	Loïc Grard ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales ( 241516 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-05-26
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-05-26
Numéro	01
Page/Identifiant	210
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2014/0046
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TRANSPORT

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https://shs.hal.science/halshs-02261322

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 02:33:35

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023 à 14:19:11

Dates et versions

halshs-02261322, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02261322 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Passagers aériens : la prise en charge en cas d'annulation de vol est de droit même en cas de force majeure. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 01, pp.210. ⟨halshs-02261322⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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