Chronique Droit européen des transports - Aides d'État et sauvetage des compagnies aériennes en difficulté : de l'importance d'un plan de restructuration bien construit

Loïc Grard (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

(Décision de la Commission du 9 janvier 2012 relative à l'aide d'État SA.30584 accordée par la Hongrie à Malév Magyar Légiközlekedési Zrt., JOUE n° L 92 du 3 avril 2013, p. 1 ; Décision de la Commission du 19 septembre 2012 relative à l'aide d'État SA.30908 mise à exécution par la République tchèque en faveur de Ceské aerolinie, a.s. JOUE n° L 92 du 3 avril 2013, p. 16)

Mots clés: TRANSPORT; CONCURRENCE; Généralités; Chronique d'actualité; Compagnie aérienne; Aide d'Etat

Domaines: Droit

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Aides d'État et sauvetage des compagnies aériennes en difficulté : de l'importance d'un plan de restructuration bien construit. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 01, pp.205. ⟨halshs-02261318⟩