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Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Activités de l'Union européenne au sein de l'Organisation mondiale du commerce - Conférence ministérielle de Bali

Résumé : (Décision du Conseil 2013/728/UE du 2 déc. 2013, établissant la position à prendre par l'Union européenne au sein de la Conférence ministérielle de l'OMC en ce qui concerne la prorogation du moratoire sur les droits de douane sur les transmissions électroniques et du moratoire sur les plaintes en situation de non-violation ou motivées par une autre situation, JOUE L 332, p. 17 ; Décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité des marchés publics en ce qui concerne les décisions mettant en œuvre certaines dispositions du protocole portant amendement de l'accord sur les marchés publics, JOUE L 335, p. 32 ; Décision du Conseil 2013/809/UE du 6 déc. 2013 établissant la position à prendre par l'Union européenne au sein de la neuvième conférence ministérielle de l'OMC en ce qui concerne la sécurité alimentaire, la gestion des contingents tarifaires et le mécanisme de surveillance, JOUE L 355, p. 89)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02261313
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 2:33:24 AM
Last modification on : Sunday, August 4, 2019 - 1:09:10 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02261313, version 1

Citation

Alan Hervé. Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Activités de l'Union européenne au sein de l'Organisation mondiale du commerce - Conférence ministérielle de Bali. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.197. ⟨halshs-02261313⟩

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