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Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Le citoyen européen et sa famille étrangère

Résumé : (CJUE, 5 septembre 2012, n° C-83/11, Muhammad Sazzadur Rahman, AJDA 2012. 2267, chron. M. Aubert, E. Broussy et H. Cassagnabère ; D. 2013. 324, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; RMCUE 2013. 287, étude C. Boutayeb ; CJUE, 8 novembre 2012, n° C-40/01, Iida ; CJUE, 6 décembre 2012, n° C-356/11 et C-357/11, O. et S., AJDA 2013. 335, chron. M. Aubert, E. Broussy et H. Cassagnabère ; D. 2013. 324, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; ibid. 2073, obs. P. Bonfils et A. Gouttenoire ; RFDA 2013. 367, chron. C. Mayeur-Carpentier, L. Clément-Wilz et F. Martucci ; RTD civ. 2013. 101, obs. J. Hauser ; CJUE, 8 mai 2013, n° C-87/12, Ymeraga ; CJUE, 13 juin 2013, n° C-45/12, Radia Hadj Ahmed)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02261291
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 2:32:48 AM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:47 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02261291, version 1

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Citation

Etienne Pataut. Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Le citoyen européen et sa famille étrangère. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2013, pp.927. ⟨halshs-02261291⟩

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