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Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - 2013, année européenne du citoyen : quel bilan ?

Résumé : (Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, Rapport 2013 sur la citoyenneté de l'Union-Citoyens de l'Union : vos droits, votre avenir, (2013) 269 final du 8 mai 2013)
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02261289
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 2:32:46 AM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:47 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02261289, version 1

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Citation

Etienne Pataut. Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - 2013, année européenne du citoyen : quel bilan ?. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2013, pp.917. ⟨halshs-02261289⟩

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