Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - 2013, année européenne du citoyen : quel bilan ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - 2013, année européenne du citoyen : quel bilan ?

Résumé

(Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, Rapport 2013 sur la citoyenneté de l'Union-Citoyens de l'Union : vos droits, votre avenir, (2013) 269 final du 8 mai 2013)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261289 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261289 , version 1

Citer

Etienne Pataut. Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - 2013, année européenne du citoyen : quel bilan ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 04, pp.917. ⟨halshs-02261289⟩

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