Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - De l'abus du droit de l'Union

Dominique Ritleng (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes

(CAA Douai, 25 octobre 2012, n° 12DA00853, Fanica, AJDA 2013. 504 ; CAA Lyon, 29 novembre 2012, n° 12LY00483, Préfet du Rhône, AJDA 2013. 609)

Mots clés: DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE; LIBRE CIRCULATION; Application; Juge administratif; Chronique de jurisprudence; Libre circulation des personnes; Droit de séjour; Court séjour; Abus du droit de court séjour

Domaines: Droit

Dominique Ritleng. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - De l'abus du droit de l'Union. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 04, pp.879. ⟨halshs-02261278⟩