Chronique Les finances publiques de l'Union européenne en 2012 - À propos d'une controverse interinstitutionnelle : l'octroi de la décharge au Conseil

Aymeric Potteau (1, 2)

1 Université de Lille
2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

(Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2012 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'UE pour l'exercice 2010, section II- Conseil)

Mots clés: UNION EUROPEENNE; Finances; Budget; Contrôle budgétaire; Décharge budgétaire

Domaines: Droit

Aymeric Potteau. Chronique Les finances publiques de l'Union européenne en 2012 - À propos d'une controverse interinstitutionnelle : l'octroi de la décharge au Conseil. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 03, pp.636. ⟨halshs-02261223⟩