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Chronique Les finances publiques de l'Union européenne en 2012 - Vers une capacité budgétaire propre pour la zone euro ?

Résumé : (Rapport du Président du Conseil européen « Vers une véritable Union économique et monétaire », 5 décembre 2012. Projet détaillé de la Commission européenne pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie. Lancer un débat européen, COM (2012) 777 final/2 du 30 novembre 2012)
Mots-clés : UNION EUROPEENNE
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02261221
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, August 2, 2019 - 2:31:17 AM
Last modification on : Monday, December 14, 2020 - 9:16:08 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02261221, version 1

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Citation

Aymeric Potteau. Chronique Les finances publiques de l'Union européenne en 2012 - Vers une capacité budgétaire propre pour la zone euro ?. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2013, pp.629. ⟨halshs-02261221⟩

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