Chronique Les finances publiques de l'Union européenne en 2012 - Vers une capacité budgétaire propre pour la zone euro ?

Aymeric Potteau (1, 2)

1 Université de Lille
2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

(Rapport du Président du Conseil européen « Vers une véritable Union économique et monétaire », 5 décembre 2012. Projet détaillé de la Commission européenne pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie. Lancer un débat européen, COM (2012) 777 final/2 du 30 novembre 2012)

Mots clés: UNION EUROPEENNE

Domaines: Droit

Aymeric Potteau. Chronique Les finances publiques de l'Union européenne en 2012 - Vers une capacité budgétaire propre pour la zone euro ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 03, pp.629. ⟨halshs-02261221⟩